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Collectif Créatif du Castellas
Un temps pour expérimenter et partager

Les statuts juridiques pour mon groupe

  • Quelle type de personne morale pour mon groupe ?
  • Quels sont les statuts juridique pour les actions du groupe ou des aquisitions en commun ?

Plusieurs personnes morales peuvent cohabiter, par exemple pour gérer diversses activités, la propriété fonciere, les activité bénévoles, la vie du groupe. Pour simplifier la gestion, une seule personne morale peut suffire.

Pour encadrer la vie du groupe sans nécessité de contracter ou de financer des actions

Pour encadrer les activités bénévoles s'il y a besoin d'assurance :

  • Association déclarée

Pour porter la propriété foncière :

Pour porter des activités agricoles :

  • Agriculteur
  • GFA
  • CUMA
  • Coopérative
  • Entreprise
  • Société

Pour porter d'autres activités

  • Auto entrepreneur
  • Entreprise
  • Société
  • Scop
  • Scic
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